Rapports d'expertise (04/11/2011)

Comment se déroule une expertise et comment doit elle se présenter ? L'essentiel sur l'expertise.

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Rapports d'expertise

Publié par Franck Binisti, publié le 04/11/2011

LE DEROULE D’UNE MISSION D’EXPERTISE

1.       Informations à collecter


2.       Visites
  1. Expertises ponctuelles
  2. Expertises récurrentes
              i.      Campagnes de visites systématiques

3.       Travaux d’évaluation
  1. Etude de pièces juridiques
  2. Etude de données économiques
  3. Etude de marché
  4. Utilisation des méthodes d’expertise
  5. SWOT +PHOTOS…
4.       Relation avec le client
  1. Présentation des conclusions
  2. Si différences d’appréciation
         i.      Echanges
         ii.      Justifications

5.      
Le rendu
  1. Expertise ponctuelle : rapport d’évaluation complet
  2. Expertise de portefeuille :
            i.      Rapport de synthèse reprenant le contexte  et les enjeux de la mission
            ii.      Certificat d’expertise site par site arrêté conjointement avec le client.
 
6.       Le SAV

Autocontrôle par la profession au sein de l’afrexim

LE RAPPORT D’EXPERTISE

1.       La couverture

  • Nom du client
  • Type de mission : valeur vénale, valeur locative
  • L’actif : adresse, photos
  • Date du rapport

  2.       La mission

  • Liste des pièces communiquées
  • Nature de la mission
  • La visite : date, nom de la personne sur les lieux, inventaires des lieux visités…
  • Obligation de moyen et non de résultat

3.      
Limitations et responsabilités

  • Limiter la responsabilité par rapport au seul client
  • Mentionner l’impact financier en cas de faute professionnelle
  • Evoquer les erreurs dans les documents transmis par le client.
 
4.       Termes et conditions de l’intervention

  • Considérer que la destination des locaux est conforme à l’usage constaté
  • Les titres de propriété sont réputés valides
  • Les surfaces sont réputés crédibles
  • Les éléments non apparents sont réputés en état d’usage et conforme à leur destination
  • Les analyses environnementales non communiquées n’impactent pas la valeur de l’actif

5.       Désignation et propriété

  • LA parcelle : référence cadastrale
6.       Localisation et environnement

  • Les accès, axes, etc
  • Plan de situation

7.      
Description des éléments bâtis

  • Implantation et usage des bâtiments
  • Surfaces
  • Constructions
  • Distribution
  • Prestations
  • Equipements
  • Etat d’entretien

8.       Etat locatif

Description du bail


9.      
Etude de marché

  • Les tendances locatives
  • Etude comparative
  • SWOT ANALYSIS : forces, faiblesses, opportunités, menaces

10.       Estimation

  •  2 méthodes minimum
  •  Justifier le choix des méthodes

11.       Conclusion

  • Retenir qu’une seule valeur étayée par les méthodes d’estimation
  • Enoncer la fiscalité attachée à l’actif.

EXEMPLES DE RAPPORTS

Vous trouverez ci-dessous des exemples de rapports d''expertise.
Voir aussi :

Scan-immo

Le site Scan-immo sera bientôt en ligne.

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